Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du cabinet VAN MOL Avocat qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le cabinet collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le cabinet peuvent notamment consister dans la gestion de son activité, le suivi de ses contrats et la réalisation de ses prestations.
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies
ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos
prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que
nous leur confions.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement
habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le cabinet a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de
vos données à caractère personnel.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux collaborateurs, employés et fournisseurs
de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux
règles en matière de confidentialité.
Le cabinet s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou
endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.
Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et
organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout
traitement non autorisé. Toutefois, le cabinet ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction
ou dommages de vos données à caractère personnel.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse claire.vanmol@vanmol-avocat.com
ou par courrier postal à l’adresse VAN MOL Avocat 10, rue du Château d’eau 75010 PARIS.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous
souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant
votre signature. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.
Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais
raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, le cabinet n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous
disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
Le cabinet vous informe que le non-renseignement ou la modification de vos données sont
susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de
l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera
conservée à des fins de suivi.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :
Vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.